Les frais de ventes sont de 30% TTC, auxquels peuvent s'ajouter les frais de la plateforme de live (Drouot live : 1,5%).
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de l'OVV BARON REVERDITO ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Stockage de Drouot Bagnolet
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 17h30 le jour de la vente.
1) Il vous est possible de venir payer et récupérer vo slots pendant la vente
2) Vous pouvez venir à Drouot Bagnolet le jour de la vente et régler en carte ou en espèce.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :
- Frais de dossier/ lot : selon nature du lot : 5 €/10 €/15 €/20 €/25 €
- Frais de stockage et d’assurance/ lot/jour : selon la nature du lot : 1 €/10 €/15€/20€/25€
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels
Du lundi au vendredi
09H – 12h / 14h – 17h30
Sans rendez-vous, (tel 01 49 93 12 31).
MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et des taxes. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Espèces :
• Jusqu’à 1000 euros
• Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire de la République française, sur présentation d’une pièce d’identité
- Virement : le RIB est stipulé sur le bordereau d'adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours à compter de la date d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 30 € HT s’appliquent.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant (Article L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce).
