BARON REVERDITO, société par action simplifiée
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro SIREN 942 537 421 et
dont le siège social est sis, 66, avenue Victor Hugo,
75116, Paris, est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régi par les ar-
ticles L. 321-4 et suivants du Code de commerce.
En cette qualité, BARON REVERDITO agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l’adjudi-
cataire par son intermédiaire. Les rapports entre BA-
RON REVERDITO et l’enchérisseur sont soumis aux
présentes conditions générales d’achat (ci-après, les
« CGA »).
L’adjudication oblige l’adjudicataire au paiement
comptant du prix d’adjudication majoré des frais et
taxes afférents à la vente. Sous réserve des préci-
sions des CGA, s’appliquent de manière cumulative,
les frais suivants, calculés sur le prix d’adjudication :
- des frais de vente à hauteur de 25 % HT (soit 30 %
TTC*) entre 0 € et 500.000 € ;
Puis dégressivité comme suit : 20,83 % HT (soit
25% TTC*) entre 500.001 € à 1.500.000 € ; 16,66
% HT (soit 20% TTC*) sur la tranche supérieure à
1.500.001 €.
L’assiette et le taux de TVA applicable étant fonction
de critères précisés à l’Article 3 « TVA » des
présentes CGA.
- des frais d’utilisation de plateformes tierces :
• 1,5% HT en sus (soit 1,8% TTC*) pour les Lots
acquis sur la Plateforme Digitale Live « https://drouot.
com » (v. CGV de la plateforme « https://drouot.com »)
+ 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cy-
ber-clerc ;
- des frais de stockage et/ou de dépôt et d’assu-
rance en garde-meuble auprès de sociétés tierces
et ce, à compter du 3ème jour ouvré après la vente
selon la nature du lot.
L’adjudicataire s’oblige au paiement du montant to-
tal de son bordereau selon les modalités figurant au
sein des CGA.
Les lots sont vendus par un vendeur à l’adjudicataire,
BARON REVERDITO n’étant pas partie au contrat
de vente.
BARON REVERDITO n’effectue aucun emballage ni
envoi.